BATCLUB

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://batclub.fr/ (le « Site ») par British American Tobacco France (BAT France), (l’« Editeur » ou « nous ») aux utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « vous »). L’utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur. L’Editeur pourra faire évoluer ces CGU, vous êtes donc invité à en prendre régulièrement connaissance.

2. Accès au Site

Pour pouvoir accéder et utiliser le Site, l’utilisateur doit :

• être une personne physique exerçant l’activité de buraliste, gérant ou salarié d’un débit de tabac en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco et avoir l'âge légal défini par la législation de son pays pour consommer et/ou acheter du tabac, soit plus de 18 ans. Si ce n'est pas le cas, l’utilisateur doit quitter ce Site ;
• s’inscrire sur le Site en renseignant les informations requises et en suivant les instructions ; et/ou
• se connecter sur le Site en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe dans la rubrique « Connexion ».

Une fois les identifiants remis à l’Utilisateur, ce dernier définit son mot de passe dont il est responsable. Toute connexion au Site avec ces identifiants est réputée être faite par l’Utilisateur.

Le Site est accessible de manière permanente, toutefois, l’Editeur peut, à sa seule discrétion, suspendre interrompre, ou interdire l’accès à tout ou partie du Site. L’Editeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

3. Services

L’Editeur met à disposition de l’utilisateur les services suivants sur le Site, dans le cadre d’une obligation de moyens :

• Une rubrique « Accueil » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à un aperçu des dernières actualités ;
• Une rubrique « Mes challenges » dans laquelle l'Utilisateur peut accéder à ses activités commerciales
• Une rubrique « Commander » dans laquelle l’Utilisateur peut commander des produits ;
• Une rubrique « Roue de la chance » dans laquelle l’Utilisateur peut participer au tirage au sort pour tenter de gagner un lot ;  
• Une rubrique « m’informer » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à tous les services de l’Editeurs ; aux supports commerciaux mis à disposition par l’Editeur; à son contenu de formation et d’aide à la vente ; et à tout autre contenu écrit, radio et vidéo ;
• Des rubriques « points cumulés ce mois-ci », « points cumulés sur l’année » et « mes points » dans lesquels l’Utilisateur peut accéder à des informations et activités en lien avec ses points ;

• Une rubrique « mon compte » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à son espace personnel ; au calendrier et agenda des activités Bat France ; à un service de messagerie en ligne ; à toutes les informations de contacts Bat France.

• Une rubrique « mes messages » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à ses échanges avec l’Editeur.
• Une rubrique « points à gagner en ce moment » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder aux points à gagner en ce moment.
• Une rubrique « vos points à dépenser » dans laquelle l’Utilisateur peut dépenser ses points.

BAT France peut ajouter des rubriques spécifiques en fonction de la période de l’année (ex : Calendrier de l’Avent).

4. Charte d’utilisation du Site

Le Site est la propriété pleine et entière de l’Editeur, ainsi que chacun des éléments qui le composent. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins en qualité de professionnel et strictement limité à la destination du Site.

Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie du Site sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou pas, est interdite. Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite et engagera la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit :

• D’utiliser de fausses identités ou faire de fausses déclarations sur son affiliation à une autre personne ou entité ;
• De télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l'intermédiaire du Site à des fins commerciales (autres qu'expressément autorisées par le fournisseur des informations ou contenus)
• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ;
• D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant, discriminatoire, constitutifs de harcèlement, blasphématoires, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, trompeurs, frauduleux, contenant des représentations ou des descriptions de nature sexuelle, sous forme explicite ou graphique (y compris, notamment, utilisation d'un langage sexuel de nature violente ou menaçante et dirigé contre un individu ou groupe d'individus), portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou haineux ;
• Limiter ou empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser ou d’apprécier le Site ;
• De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement ;
• Constituer ou encourager des comportements constitutifs d'une infraction pénale ou pouvant fonder une responsabilité civile.

5. Responsabilité

L’Editeur est sous à une obligation de moyens et n’est responsable que des dommages directs, plafonné au montant des sommes versées par l’Utilisateur concerné, sur le Site.

• Contenu du Site

Informations et contenu : Les informations présentées sur le Site sont des informations générales, fournies à titre indicatif, non-exhaustif et sans garantie. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Ces informations sont fournies en l’état et peuvent être modifiée par l’Editeur à tout moment et sans notification préalable dans les Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation peut être consultée directement sur le Site, à tout moment, par les utilisateurs.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer toute information ou tout contenu à son entière discrétion avec ou sans préavis.

Photos : Les photos proposées sur le Site ne sont pas contractuelles. Les produits et services présentés sur le Site sont, pour la plupart, à usage professionnel et nécessitent des compétences techniques.

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de la Société et/ou sont utilisées par la Société avec l’autorisation des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Société. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la violation du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit des personnes ou de toute autre réglementation applicable en la matière.

Publications et messages : En cas de publication ou d’envoi de messages par l’Utilisateur, il est le seul responsable du contenu qu’il publie et la responsabilité de l’Editeur ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de faits de tiers et notamment des applications tierces (réseaux sociaux).

• Marques

Il est rappelé que l’Editeur est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation des marques décrites sur le Site et des logos associés. Toute utilisation des marques ou logos apparaissant sur le Site est soumise à l’autorisation expresse de l’Editeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

• Force majeure

Enfin, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil ou de faits indépendants de sa volonté.

• Sécurité

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de la connexion d’un tiers à la place de l’Utilisateur.

6. Liens hypertexte

Lorsque des liens hypertexte vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers sont présents sur le Site, vous reconnaissez que le Site n’a aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces liens dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes. Le Site ne pourra pas être tenu pour responsable quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers.

Toute création de liens vers le Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

7. Données personnelles

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous utilisez le Site. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies.

8. Loi applicable

TOUT LITIGE EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SITE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND COMME POUR LES REGLES DE FORME, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DU DOMMAGE, LE NOMBRE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCES OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS POUR LES UTILISATEURS SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS.